portant nomination du Président délégué au sein de la commission départemental d'aménagement commercial.
- Assemblée : Non défini
- Date : 18/09/2009
- Rapporteur : Non défini
- Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin
Délibérations
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4 résultats pour la valeur "18/09/2009" du filtre Date de séance, pour la valeur "Autres (non classés)" du filtre Domaine
portant nomination du Président délégué au sein de la commission départementale d'aménagement commercial.
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- Date : 18/09/2009
- Rapporteur : Non défini
- Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin
portant nomination du Président délégué au sein de la commission départemental d'aménagement commercial.
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